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Jolie L.S Création
Dernière mise à jour : 2026o
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par Jolie L.S Création, micro-entreprise spécialisée dans la création artisanale d’objets décoratifs et personnalisés.
Toute commande passée sur le site internet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Jolie L.S Création
Micro-entreprise
Responsable : Leriche Sabrina
Adresse : 27 rue du Clos Poujol 80131 Harbonnieres
SIRET : 942 828 013 00014
E-mail : joliel.screation@gmail.com
Téléphone : 06 62 29 84 37
Site internet : www.jolie-l-s-creation.fr
Le vendeur exerce une activité de création et de vente d'objets artisanaux, notamment en résine époxy et Aqua résine.
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ARTICLE 2 – OBJETS DES CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Jolie L.S Création et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
- tableaux personnalisés réalisés en Aqua résine ;
- porte-clés en résine époxy ;
- objets décoratifs en résine époxy ;
- objets de décoration réalisés en Aqua résine ;
- créations personnalisées ;
- accessoires et objets artisanaux divers réalisés à la main.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères différences de couleur, de forme, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit reçu.
Ces différences, lorsqu'elles restent liées au caractère artisanal de la fabrication, ne peuvent être considérées comme des défauts.
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ARTICLE 3 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Certains produits peuvent être personnalisés à la demande du client.
La personnalisation peut notamment porter sur le prénom, le texte, les couleurs, les motifs ou tout autre élément proposé lors de la commande.
Le client est responsable des informations transmises pour la réalisation de sa commande.
Une fois la fabrication d'une création personnalisée commencée, toute modification demandée par le client peut entraîner un délai supplémentaire et/ou des frais supplémentaires, après accord préalable.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit légal de rétractation, conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix de vente des produits. Ils sont ajoutés au montant de la commande et indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant le paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de sa commande.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI .
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ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les options de personnalisation, les frais de livraison et le montant total.
Le client doit vérifier attentivement les informations communiquées avant de valider sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après confirmation du paiement.
Jolie L.S Création se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème concernant le paiement, d'informations manifestement erronées ou de demande présentant un caractère illicite.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande est mise en fabrication ou préparée après confirmation du paiement, sauf indication contraire.
Jolie L.S Création ne pourra être tenue responsable d'un retard résultant d'un refus ou d'un problème de paiement.
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ARTICLE 7 – FABRICATION DES CRÉATIONS
Les créations sont réalisées artisanalement.
Pour les créations personnalisées, le délai de fabrication peut varier en fonction du modèle, du niveau de personnalisation et du volume de commandes en cours.
Le délai estimatif de fabrication est indiqué au client au moment de la commande ou dans la fiche du produit.
En cas de retard exceptionnel, le client sera informé dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées principalement par Mondial Relay, selon les modalités proposées lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont ajoutés au prix du produit.
Le client doit fournir une adresse ou un point relais permettant la livraison de sa commande.
Une erreur dans les informations communiquées par le client pouvant entraîner une nouvelle expédition pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires.
Une fois le colis remis au transporteur, le client peut suivre son acheminement grâce au numéro de suivi communiqué lorsque celui-ci est disponible.
Jolie L.S Création s'engage à expédier les commandes dans le délai indiqué, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client est invité à signaler rapidement le problème et à conserver l'emballage ainsi que le produit afin de permettre toute démarche nécessaire auprès du transporteur.
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ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client doit vérifier l'état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter Jolie L.S Création dans les meilleurs délais en joignant, si possible, des photographies du colis, de son emballage et du produit concerné.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
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ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits non personnalisés, le client consommateur dispose, conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Jolie L.S Création de sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai maximal de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire prévue par la loi ou accord particulier.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles légales applicables concernant la manipulation nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le remboursement intervient conformément aux dispositions légales applicables.
Produits personnalisés
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Ainsi, un tableau personnalisé, un porte-clés personnalisé ou toute autre création réalisée spécialement selon les demandes du client ne pourra pas être retourné simplement parce que le client a changé d'avis.
Cette exclusion ne s'applique pas aux droits du client en cas de produit défectueux, non conforme ou couvert par une garantie légale.
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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Jolie L.S Création reste tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
La garantie légale de conformité s'applique notamment lorsqu'un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou ne correspond pas aux critères prévus par la loi.
En cas de problème, le client doit contacter Jolie L.S Création afin de décrire le défaut rencontré et, si nécessaire, fournir des photographies ou tout élément permettant d'examiner la réclamation.
Les garanties légales ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.
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ARTICLE 12 – ENTRETIEN ET UTILISATION DES CRÉATIONS
Les créations réalisées en résine époxy ou Aqua résine sont des objets artisanaux et décoratifs.
Afin de préserver leur aspect, il est recommandé :
- d'éviter les chocs importants ;
- d'éviter une exposition prolongée à une chaleur excessive ;
- de ne pas placer les créations près d'une source de chaleur importante ;
- de ne pas utiliser de produits abrasifs pour leur nettoyage ;
- de suivre les éventuelles recommandations particulières communiquées avec le produit.
Les dégradations résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc, d'une exposition inappropriée à la chaleur ou d'un entretien non adapté ne relèvent pas de la responsabilité de Jolie L.S Création, sous réserve des garanties légales applicables.
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ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, créations, textes, logos, illustrations, designs et éléments graphiques présents sur le site www.jolie-l-s-creation.fr sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation préalable de Jolie L.S Création est interdite.
Les créations personnalisées réalisées pour un client restent protégées par les droits applicables à la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES DES CRÉATIONS
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les créations au client.
Compte tenu du caractère artisanal des produits et des différences possibles d'affichage entre les écrans, une légère différence de couleur ou de rendu peut exister entre la photographie et le produit réel.
Pour les créations personnalisées, le résultat peut également présenter de légères variations liées au processus artisanal de fabrication.
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ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Jolie L.S Création ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le client.
La responsabilité de Jolie L.S Création ne pourra notamment pas être engagée en cas de dommage résultant d'un usage contraire aux recommandations d'entretien et d'utilisation communiquées avec le produit.
Cette limitation ne remet pas en cause les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, la préparation, le paiement et la livraison de la commande.
Jolie L.S Création s'engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut exercer ses droits conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
[Insérer ici le lien vers ta politique de confidentialité lorsque celle-ci sera créée.]
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ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité Jolie L.S Création :
E-mail : joliel.screation@gmail.com
Adresse : 27 rue du Clos Poujol
80131 Harbonnieres
Jolie L.S Création s'efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
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ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation française, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Jolie L.S Création et en l'absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Les coordonnées du médiateur dont relève Jolie L.S Création doivent être indiquées dans les présentes CGV ainsi que sur le site internet.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Le médiateur doit être choisi parmi les médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et compétent pour le secteur d'activité concerné.
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ARTICLE 19 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment le recours à la médiation de la consommation après réclamation préalable.
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ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CGV
La validation d'une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Jolie L.S Création.
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Jolie L.S Création
Créations artisanales en résine époxy et Aqua résine
www.jolie-l-s-creation.fraisir votre texte.